Projet de loi sur les OGM Il "ne règle pas les vraies questions" (PS)
Le parti socialiste a déploré mardi que le projet de loi transposant la directive européenne sur les disséminations d'organismes génétiquement modifiés "ne règle pas les vraies questions soulevées par les OGM" et ait été élaboré "sous l'emprise des grandes firmes multinationales".
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Dans un communiqué publié à l'issue de son Bureau national, le PS s'est étonné mardi de "l'absence de débat et de concertation" avec les consommateurs, chercheurs, agriculteurs et associations, lors de l'élaboration du projet de loi, soulignant que "la méthode choisie par le gouvernement donne une nouvelle fois l'impression d'une forme d'omerta sur un sujet très sensible". Il dénonce le transfert sur les seuls agriculteurs des responsabilités. Il déplore que le seuil de contamination de cultures non-OGM ait été fixé à 0,9% de présence d'OGM, "alors que le règlement européen prévoit la possibilité de fixer des seuils inférieurs, en particulier dans le cas des OGM utilisés à des fins alimentaires".
Le PS regrette encore la création d'un fonds de garantie "alimenté par des taxes levées sur les seuls agriculteurs et par un abondement de l'Etat", exonérant les firmes productrices d'OGM et remettant en cause "le principe pollueur-payeur". Le PS enfin "réitère son opposition à la diffusion commerciale de plantes génétiquement modifiées par des multinationales" et "renouvelle son soutien à la recherche fondamentale conduite dans la transparence, et sur un nombre de sites réduits, par des organismes publics".
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